Décret du 8 février 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz <BR>

J.O. 35 du 11 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 8 février 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : INDI0504556D

Par décret en date du 8 février 2005, sur proposition du président d'Electricité de France, Mme Marianne Laigneau est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentante des entreprises électriques et gazières, en remplacement de M. Christophe Barthélémy, démissionnaire.